Arrêté du 27 juin 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.8, Art. 2.7

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Modification de l'organisation de la direction du numérique

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction du numérique en ajoutant des sous-directions et des fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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