Arrêté du 27 juin 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.7, Art. 2.8, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4

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Modification de l'organisation des sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation des sous-directions du service du pilotage et de l'évolution des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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