Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8 : Organisation du service des affaires financières
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.1 : Rôle d'un service dans la gestion des ressources du ministère
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7, Art. 2.8, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4