Arrêté du 27 juin 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 8 ter, Art. 9

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Abrogation des règles de tarification des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1991 concernant la rémunération des vétérinaires sanitaires et les opérations de prophylaxie collective.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 mars 1991Art. 1Arrêté du 1 mars 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 mars 1991Art. 3
- Arrêté du 1 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 8 ter, Art. 9

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