Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 5
Créé le 31 juillet 1998 · Abrogé le 1 juillet 2017
Les opérations du contrôle sanitaire officiel de la tremblante ovine et caprine faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues par le décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 sont les suivantes :
1. Visites d'exploitation que nécessite l'acquisition du statut d'élevage nécessaire à la certification des ventes de reproducteurs ;
2. Visites d'exploitation nécessaires au maintien de ce statut.