Arrêté du 1 mars 1991

Article 8 bis

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Article 8 bis

Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :

1. Visite nécessaire au contrôle à l'égard de l'IBR des bovins introduits dans une exploitation.

2. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité).

Les actes mentionnés aux 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :

1. Visite nécessaire au contrôle à l'égard de l'IBR des bovins introduits dans une exploitation.

2. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité).

Les actes mentionnés aux 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire (1).

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juin 2006 au mercredi 10 décembre 2008

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au lundi 12 juin 2006

Source : Légifrance