Article 6
Abrogé depuis le 2011-11-01 par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 7
1 version
1 cité
JORF n°157 du 9 juillet 2003
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 juillet 2003
Abrogé le mardi 1 novembre 2011
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à une date fixée par décision du directeur général du CNED.