Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner leurs représentants au comité technique paritaire central du CNED et fixe le nombre des sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles.

Cet arrêté impartit un délai aux organisations syndicales pour la désignation des représentants du personnel.