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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme de volley-ball

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir un diplôme dans le volley-ball, en précisant les compétences requises et les modalités de formation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de volley-ball

Résumé. Le diplôme de volley-ball atteste désormais des compétences pour gérer une organisation sportive, diriger l'entraînement et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de volley-ball

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de volley-ball sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de formation en volley-ball

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs formateurs en volley-ball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour les diplômes de volley-ball

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les diplômes de volley-ball sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en volley-ball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de volley-ball

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Remplacement des annexes I et II

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour avec celles de l'arrêté de juillet 2022.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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Modification des dispenses et équivalences pour les diplômes de volley-ball

Résumé. Les dispenses et équivalences pour les diplômes de volley-ball sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté de 2022

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en octobre 2022, sauf certaines qui commencent en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression de l'article 6 bis de l'arrêté du 1er juillet) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des épreuves d'évaluation en volley-ball

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme dans le volley-ball sont mises à jour.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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