Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé Un décret de 2022 ajoute une nouvelle règle à un autre décret de 2008.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 2 bis > >
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