Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Les règles de 2008 ont été modifiées en 2022 pour être plus compréhensibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6