Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 : Exemptions pour la formation en volley-ball
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4