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Arrêté du 1er juillet 2008

portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 février 1987 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option volley-ball organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option volley-ball ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option volley-ball ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les entraîneurs de volley-ball

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur est créé pour les entraîneurs de volley-ball.

Il est créé une mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 26 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Compétences du diplôme d'État supérieur en volley-ball

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait gérer une équipe de volley-ball, organiser des entraînements et assurer la sécurité des joueurs.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme supérieur en volley-ball) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en volley-ball ;
  • encadrer le volley-ball en sécurité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour entrer en formation de volley-ball

Résumé. Pour devenir formateur en volley-ball, il faut avoir de l'expérience et réussir un test d'analyse vidéo.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) de ce même code, sont les suivantes :

  • justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe de division nationale ou d'une expérience de joueur de niveau national en volley-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;
  • effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de volley-ball afin d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires pour les compétiteurs.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'une équipe de division nationale ou d'une expérience de joueur de niveau national en volley-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ou son représentant ;
  • un test d'exigence préalable consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de fonder un entraînement pour un joueur ou une joueuse de niveau national.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du volley-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 26 juillet 2008 · Abrogé le 1 octobre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de volley-ball) le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ” ;
  • diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme d'entraineur régional de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme régional d'entraineur de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en volley-ball de plage (beach-volley) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 26 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Exigences pour former des professeurs de volley-ball

Résumé. Pour former des professeurs de volley-ball, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, anticiper les accidents et enseigner le sport.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball ;
  • être capable d'anticiper les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement en volley-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place d'une séquence de perfectionnement sportif d'une durée comprise entre trente-cinq minutes à quarante-cinq minutes au maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de volley-ball

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le volley-ball, en suivant des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en volley-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le volley-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 8 février 2018 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Modalités d'évaluation pour un diplôme supérieur en volley-ball

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 détaille les modalités d'évaluation pour obtenir un diplôme supérieur dans le volley-ball, incluant la gestion des ressources et la direction d'entraînement.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en volley-ball et disciplines associées ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le volley-ball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ volley-ball ” figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Qualifications pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État supérieur en volley-ball.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ volley-ball ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en volley-ball ou disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en volley-ball ou disciplines associées et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en volley-ball et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement en volley-ball ou disciplines associées ;
d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en volley-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le volley-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention volley-ball et disciplines associées de deux années au minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour le diplôme de volley-ball

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de volley-ball, détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ volley-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008 · Dernière version le 20 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en volley-ball

Résumé. Un ancien arrêté sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en volley-ball est annulé à partir du 1er décembre 2011.

L'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option volley-ball susvisé est abrogé à compter du 1er décembre 2011.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes sportifs

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les diplômes d'éducateur sportif en volley-ball.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de l'emploi et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes