En vigueur depuis le 1 octobre 2022
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Application des dispositions de l'arrêté de 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression de l'article 6 bis de l'arrêté du 1er juillet) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.