Arrêté du 27 juillet 2022

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression de l'article 6 bis de l'arrêté du 1er juillet) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté de 2022

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en octobre 2022, sauf certaines qui commencent en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression de l'article 6 bis de l'arrêté du 1er juillet) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance