Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. L'article 11 change l'annexe III d'un arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III