Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de volley-ball) le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ” ;
  • diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme d'entraineur régional de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme régional d'entraineur de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en volley-ball de plage (beach-volley) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2022

Créé le 26 juillet 2008 · Abrogé le 1 octobre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de volley-ball) le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ” ;
  • diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme d'entraineur régional de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball ;
  • diplôme régional d'entraineur de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en volley-ball de plage (beach-volley) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2008 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance