Créé le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes I et II
Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour avec celles de l'arrêté de juillet 2022.
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.