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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de volley-ball

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 modifie les règles pour le diplôme de volley-ball, en changeant les compétences requises, les conditions d'accès à la formation et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de volley-ball

Résumé. Le diplôme de volley-ball atteste désormais des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en volley-ball

Résumé. Les exigences pour entrer en formation d'encadrement en volley-ball ou beach-volley sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour les formateurs de volley-ball

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs formateurs de volley-ball sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en volley-ball

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et l'encadrement du volley-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour les formateurs en volley-ball

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en volley-ball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de volley-ball

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de volley-ball est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Modification des annexes I et II

Résumé. Les annexes I et II ont été mises à jour avec les nouvelles versions.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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Modification des conditions d'accès aux formations en volley-ball

Résumé. Les conditions d'accès à certaines formations et diplômes en volley-ball sont modifiées pour les sportifs de haut niveau et détenteurs de divers brevets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand les nouvelles règles pour les formations vont commencer à s'appliquer.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Modification des qualifications pour les formateurs en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des épreuves d'évaluation en volley-ball

Résumé. Les règles pour évaluer les compétences en volley-ball sont mises à jour.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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