Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté a mis à jour une règle d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5