Créé le 8 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes I et II
Résumé. Les annexes I et II ont été mises à jour avec les nouvelles versions.
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.