Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Un arrêté récent a annulé une règle d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis