Arrêté du 27 juillet 2022

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Modification des qualifications pour les formateurs en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 8 août 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand les nouvelles règles pour les formations vont commencer à s'appliquer.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Modification des qualifications pour les formateurs en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Source : Légifrance