Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 23 juillet 2008 · En vigueur du 8 février 2018 au 30 septembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" ;

- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;

- brevet d'éducateur fédéral en école de volley-ball niveau 2, délivré par la Fédération française de volley-ball ;

- brevet d'entraîneur fédéral degré 1, 2 ou 3, délivré par la Fédération française de volley-ball ;

- brevet d'instructeur fédéral de beach volley, délivré par la Fédération française de volley-ball.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :

- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;

- diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ou de beach-volley ;

- diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley ;

  • diplôme régional d'entraîneur de volley-ball ;
  • diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;
  • diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. L221-2 Code du sportart. A212-52-1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 février 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 1er février 2018art. 2

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 7 février 2018

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2014art. 1

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mercredi 16 juillet 2014