Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article 2 bis relatif aux référentiels professionnels et de certification dans le domaine du sport
Résumé L'article 2 bis précise où trouver les règles pour le diplôme du sport.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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