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Arrêté du 1er juillet 2008

portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), R. 221-6 ("Relève": sélection en équipe de France), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 février 1987 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « volley-ball », organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « volley-ball » ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les entraîneurs de volley-ball

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les entraîneurs de volley-ball.

Il est créé une mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Compétences pour le diplôme de volley-ball

Résumé. Ce texte décrit les compétences requises pour obtenir un diplôme d'État spécialisé dans le volley-ball.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en volley-ball) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball ;
  • encadrer le volley-ball en sécurité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Conditions pour devenir entraîneur de volley-ball

Résumé. Pour entrer en formation d'entraîneur de volley-ball, il faut avoir au moins deux ans d'expérience comme joueur ou encadreur.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code, sont les suivantes :

  • justifier d'une expérience d'encadrement en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives ;
  • justifier d'une expérience de pratiquant en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production d'une attestation d'encadrement en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
  • la production d'une attestation de pratiquant en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ou son représentant.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 octobre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de volley-ball) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" ;

- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;

- brevet d'éducateur fédéral en école de volley-ball niveau 2, délivré par la Fédération française de volley-ball ;

- brevet d'entraîneur fédéral degré 1, 2 ou 3, délivré par la Fédération française de volley-ball ;

- brevet d'instructeur fédéral de beach volley, délivré par la Fédération française de volley-ball.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de volley-ball) le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :

- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;

- diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ou de beach-volley ;

- diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley ;

  • diplôme régional d'entraîneur de volley-ball ;
  • diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;
  • diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Exigences pour former des professeurs de volley-ball

Résumé. Pour former des professeurs de volley-ball, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, anticiper les dangers et gérer les incidents.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball ou du beach-volley ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation en volley-ball ou en beach-volley.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée comprise entre quinze minutes à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de volley-ball

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le volley-ball, avec des détails sur les différentes unités d'évaluation.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le volley-ball en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 8 février 2018 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Modalités d'évaluation pour un diplôme de volley-ball

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 détaille les modalités d'évaluation pour obtenir un diplôme d'État spécialisé dans le volley-ball, incluant la conception et la coordination de projets sportifs.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le volley-ball en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “volley-ball” figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Qualifications pour le diplôme d'État de volley-ball

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de volley-ball.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “volley-ball” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en volley-ball ou disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball ou disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'au moins deux années d'expériences dans l'encadrement en volley-ball ou disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le volley-ball en sécurité” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “volley-ball et disciplines associées” de deux années minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Dispenses et équivalences pour le diplôme de volley-ball

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de volley-ball, détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “volley-ball” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 annonce l'abrogation de deux anciens arrêtés sur les éducateurs sportifs à partir du 1er septembre 2011.

Les arrêtés du 10 février 1987 et du 25 octobre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté sur les diplômes d'éducateur sportif

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté sur les diplômes d'éducateur sportif en volley-ball.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes