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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

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Modification du diplôme d'État supérieur de boxe

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour le diplôme de boxe, en ajoutant des compétences comme la gestion des ressources et la sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de boxe

Résumé. Le diplôme de boxe atteste désormais que son titulaire peut gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article définissant les référentiels pour un diplôme dans le sport

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 crée un nouvel article qui définit les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2 bis
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Modification des exigences d'entrée en formation de boxe

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de boxe sont mises à jour avec des exigences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2009 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
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Modification des exigences pour enseigner la boxe

Résumé. Les futurs professeurs de boxe doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et gérer une séance de perfectionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en boxe

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables de la boxe sont mises à jour dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme de boxe

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en boxe sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les formations en boxe

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses pour certaines formations dans le domaine de la boxe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Modification des annexes I et II

Résumé. Les annexes I et II ont été mises à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé. Cet article change des règles d'un texte de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art.
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du 1er novembre 2022, sauf certaines qui commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme de boxe) du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 met à jour une ancienne règle de 2009.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle pour la rendre plus actuelle.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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