Arrêté du 27 juillet 2022

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme de boxe) du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du 1er novembre 2022, sauf certaines qui commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme de boxe) du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance