Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle des dispositions
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations à partir de novembre 2022, sauf pour certaines parties qui commencent en janvier 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
1 version