Arrêté du 27 juillet 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 7 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses pour les formations en boxe

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses pour certaines formations dans le domaine de la boxe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis

Historique des versions

Source : Légifrance