Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009
Résumé. Cet article change une règle d'un arrêté de 2009, pour mettre à jour les modalités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis