Arrêté du 29 juin 2009

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) et figurent à l'annexe I au présent arrêté

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Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) et figurent à l'annexe I au présent arrêté

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