Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article annule une règle qui était dans un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4