Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 bis de l'arrêté du 29 juin 2009
Résumé L'arrêté de juillet 2022 modifie une partie de l'arrêté de juin 2009 pour le rendre meilleur.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 2 bis > >
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