Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 bis de l'arrêté du 29 juin 2009
Résumé. L'arrêté de juillet 2022 modifie une partie de l'arrêté de juin 2009 pour le rendre meilleur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis