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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article définissant les référentiels pour un diplôme dans le sport
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 crée un nouvel article qui définit les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis