Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réquisition pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. Le préfet peut organiser la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton et réquisitionner des moyens matériels selon de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :