Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de mesures de protection pour les animaux sensibles
Résumé. Les préfets des départements concernés mettent en place des mesures pour protéger les animaux sensibles, comme l'interdiction de leur sortie et la désinsectisation des véhicules de transport.
A modifié les dispositions suivantes :