Arrêté du 27 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 14

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Mise en œuvre de mesures de protection pour les animaux sensibles

Résumé. Les préfets des départements concernés mettent en place des mesures pour protéger les animaux sensibles, comme l'interdiction de leur sortie et la désinsectisation des véhicules de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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