Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 1

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Modification des définitions pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à la fièvre catarrhale du mouton, comme l'exploitation, l'espèce sensible et le vecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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