A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementéeArrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemneArrêté du 22 juillet 2011Art. 30-1 → Version 1
- Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1