Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1