JORF n°0183 du 8 août 2012

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1