Arrêté du 27 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1

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Autorisation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Le ministre peut autoriser la vaccination contre certains sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton dans des zones indemnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée → Version 2Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemneArrêté du 22 juillet 2011Art. 30-1 : Délimitation des zones pour la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 22 juillet 2011
Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1

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