Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions pour la fièvre catarrhale du mouton) à 6 (Autorisation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton) suivants.

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En vigueur depuis le 9 août 2012

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Modification des règles de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton, en ajoutant des définitions et des zones de vaccination.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions pour la fièvre catarrhale du mouton) à 6 (Autorisation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton) suivants.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2012

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