Arrêté du 19 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Le Centre national de gestion est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ;

b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2001 · Dernière version le 6 février 2016

Le Centre national de gestion est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ;

b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au vendredi 5 février 2016

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au mardi 15 avril 2003

Source : Légifrance