JORF n°173 du 28 juillet 2001

Article 2

Article 2

Le Centre national de gestion est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ;

b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.


Historique des versions

Version 4

Le Centre national de gestion est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ;

b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 21 août 2009

Le Centre national de gestion est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ;

b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Le calendrier des épreuves, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers ainsi que leur répartition par discipline et par spécialité sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le nombre de postes offerts est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 16 avril 2003

Le ministre chargé de la santé est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ;

b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Le calendrier des épreuves, la période d'inscription, le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par discipline et par spécialité sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le préfet de la région de Haute-Normandie est chargé de se prononcer sur la recevabilité des demandes de candidatures des personnes résidant en France. Il est en outre chargé de centraliser l'ensemble des demandes adressées par les ambassades de France à l'étranger. Les services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France à l'étranger sont chargés de se prononcer sur la recevabilité des demandes déposées auprès de ces services.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2001

Le ministre chargé de la santé est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ;

b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Le calendrier des épreuves, la période d'inscription et le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par discipline et par spécialité sont portés à la connaissance des candidats dans les services de coopération et d'action culturelle français à l'étranger, dans les unités de formation et de recherche de médecine et dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales en France métropolitaine au moins un mois avant la date de début des inscriptions.