Arrêté du 19 juillet 2001

Article 4

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Article 4

Les candidats résidant à l'étranger déposent leur demande de candidature auprès des services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France qui procèdent, après vérification, à leur envoi au Centre national de gestion.
Les candidats résidant en France adressent leur demande de candidature au Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2001 · Dernière version le 21 août 2009

Les candidats résidant à l'étranger déposent leur demande de candidature auprès des services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France qui procèdent, après vérification, à leur envoi au Centre national de gestion.
Les candidats résidant en France adressent leur demande de candidature au Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au mardi 15 avril 2003

Source : Légifrance