JORF n°0191 du 20 août 2009

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les candidats résidant à l'étranger déposent leur demande de candidature auprès des services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France qui procèdent, après vérification, à leur envoi au Centre national de gestion.
Les candidats résidant en France adressent leur demande de candidature au Centre national de gestion. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les candidats résidant à l'étranger déposent leur demande de candidature auprès des services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France qui procèdent, après vérification, à leur envoi au Centre national de gestion.

Les candidats résidant en France adressent leur demande de candidature au Centre national de gestion. »