Arrêté du 19 juillet 2001

Article 14

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Article 14

Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents.

Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation (Affectation des internes en médecine après le concours).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2001 · Dernière version le 6 février 2016

Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents.

Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation (Affectation des internes en médecine après le concours).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au vendredi 5 février 2016

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 9

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au mardi 15 avril 2003

Source : Légifrance