Arrêté du 19 juillet 2001

Article 13

Créé le 29 juillet 2001 · En vigueur depuis le 6 février 2016

Les résultats et le classement sont communiqués individuellement aux candidats par le Centre national de gestion. Les candidats communiquent alors à ce centre, dans les délais qui leur sont impartis, le choix des interrégions et des subdivisions où ils souhaitent être affectés par ordre décroissant de préférence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au vendredi 5 février 2016

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 8

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au mardi 15 avril 2003