Créé le 29 juillet 2001 · En vigueur depuis le 6 février 2016
Les résultats et le classement sont communiqués individuellement aux candidats par le Centre national de gestion. Les candidats communiquent alors à ce centre, dans les délais qui leur sont impartis, le choix des interrégions et des subdivisions où ils souhaitent être affectés par ordre décroissant de préférence.