Arrêté du 27 juillet 2009

Article 10

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Article 10

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de la coopération internationale et du développement et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2009

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2009 désigne des responsables pour son application dans les domaines de la santé et de l'enseignement supérieur.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de la coopération internationale et du développement et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2009

Source : Légifrance