JORF n°0191 du 20 août 2009

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. »
2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le conseil scientifique en odontologie vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. »
3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. »

2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Le conseil scientifique en odontologie vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. »

3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. »