Arrêté du 17 octobre 1994

Article 8

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Article 8

Le tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 7 ci-dessus a lieu au plus tard un mois avant la date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant.

Les candidats au concours national de l'internat en odontologie doivent être avertis par affichage au Centre national de gestion, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre de candidats admis à assister à cette opération est limité à cinq.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Le tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 7 ci-dessus a lieu au plus tard un mois avant la date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant.

Les candidats au concours national de l'internat en odontologie doivent être avertis par affichage au Centre national de gestion, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre de candidats admis à assister à cette opération est limité à cinq.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 27 novembre 2011

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 5

En vigueur du samedi 16 janvier 1999 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au vendredi 15 janvier 1999

Source : Légifrance