L'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, après les termes : « conseil scientifique », supprimer les mots : « de l'internat » ;

2° Au septième alinéa, remplacer les termes : « directeur des hôpitaux ou de son représentant » par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant ».