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Arrêté du 17 octobre 1994

Abrogé28 novembre 2011

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. FRANçOIS

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2011art. 17

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au dimanche 27 novembre 2011

Arrêté du 17 octobre 1994
CHAPITRE Ier : Organisation générale des concours
CHAPITRE II : Questions du concours national d'internat en odontologie
CHAPITRE III : Programme du concours
CHAPITRE IV : Epreuves du concours
CHAPITRE V : Fonctionnement du jury
CHAPITRE VI : Du dossier de candidature au concours d'internat en odontologie
Article 19