Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 17
Créé le 16 novembre 1994
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Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 17
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 17
Créé le 16 novembre 1994
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Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur,
S. FRANçOIS
Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2011art. 17
En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au dimanche 27 novembre 2011