Arrêté du 17 octobre 1994

Article 3

Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994 · En vigueur du 21 août 2009 au 27 novembre 2011

Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. La constitution de cette banque est assurée par des enseignants relevant des sous-sections n°s 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 du Conseil national des universités, à raison de neuf enseignants par centre de soins, d'enseignement et de recherches dentaires, désignés chaque année par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie. Un conseil scientifique de l'internat en odontologie, constitué par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique de l'internat en odontologie. Le conseil scientifique en odontologie vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide.

La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2011art. 17

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 27 novembre 2011

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 3

Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.La constitution de cette banque est assurée par des enseignants relevant des sous-sections n°s 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 du Conseil national des universités, à raison de neuf enseignants par centre de soins, d'enseignement et de recherches dentaires, désignés chaque année par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie. Un conseil scientifique de l'internat en odontologie, constitué par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique de l'internat en odontologie. Le conseil scientifique en odontologie vérifiel'appartenance des questionsau programme et les valide. La gestionde cette banque est assurée par leconseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au

tirage au sort des questions duconcours .

En vigueur du samedi 16 janvier 1999 au jeudi 20 août 2009

Une banque nationale de questions est constituée au Centre national des concours d'internat. La constitution de cette banque est assurée par des enseignants relevant des sous-sections n°s 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 du Conseil national des universités, à raison de neuf enseignants par centre de soins, d'enseignement et de recherches dentaires, désignés chaque année par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie. Un conseil scientifique de l'internat en odontologie, constitué par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique de l'internat en odontologie. Le directeur chargéde l'enseignement supérieur ou son représentantprocède au tirage au sort des questions du concours à partir de la banque nationaleen présence du président du conseil scientifique de l'internat en odontologie ou de son représentant et d'un représentant du ministre chargé de la santé.

Un tirage au sort supplémentaire est également effectué en vue

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au vendredi 15 janvier 1999

Une banque nationale de questions est constituée au Centre national des concours d'internat. La constitution de cette banque est assurée par des enseignants relevant des sous-sections n°s 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 du Conseil national des universités, à raison de neuf enseignants par centre de soins, d'enseignement et de recherches dentaires, désignés chaque année par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie. Un comité d'experts, constitué à l'initiative du Centre national des concours d'internat, vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide.

La gestion de cette banque est assurée par l'unité administrative du C.N.C.I. Le responsable de cette unité administrative procède au tirage au sort des questions du concours à partir de la banque nationale.

Un tirage au sort supplémentaire est également effectué en vue de constituer un concours de réserve.