Arrêté du 17 octobre 1994

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation du concours national d'internat en odontologie visé à l'article 1er du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation du concours national d'internat en odontologie visé à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 27 novembre 2011

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 2

En vigueur du samedi 16 janvier 1999 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au vendredi 15 janvier 1999

Source : Légifrance