Article 7
L'arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières susvisé est abrogé.
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JORF n°0174 du 30 juillet 2009
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières susvisé est abrogé.