Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er mai 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de la santé et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009

Le directeur général de la santé et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance