Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 3 mai 2009
Si un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un navire, le préfet du territoire sur lequel ce navire doit accoster peut ordonner son déroutement vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 du présent arrêté, en concertation avec le préfet territorialement compétent.