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Arrêté du 1er mai 2009

Article 7

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Article 7

Si un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un navire, le préfet du territoire sur lequel ce navire doit accoster peut ordonner son déroutement vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 (Désignation des points d'entrée pour le contrôle sanitaire dans les grands ports maritimes) du présent arrêté, en concertation avec le préfet territorialement compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009

Si un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un navire, le préfet du territoire sur lequel ce navire doit accoster peut ordonner son déroutement vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 (Désignation des points d'entrée pour le contrôle sanitaire dans les grands ports maritimes) du présent arrêté, en concertation avec le préfet territorialement compétent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance